Le MRC est partie prenante du Collectif "Touche pas à mon Livret A" !

*LIVRET A : Rassemblement devant le Sénat le 29 avril*

Le Collectif « Pas touche au Livret A » a arrêté le principe d’un rassemblement le 29 avril prochain devant le Sénat. Ce jour là, Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, sera auditionnée par les sénateurs. Le Collectif entend se saisir de cette opportunité pour :

Obtenir une entrevue auprès de Neelie Kroes (une demande à cet effet va lui être adressée aujourd’hui même).

Rappeler notre exigence : que le recours engagé, en 2007, par le gouvernement français, devant la Cour des Justice des Communautés européennes, contre la décision de banaliser le Livret A soit porté jusqu’à son terme. Rappelons que suite au recours gouvernemental, le mouvement HLM, plusieurs associations d’élus locaux, une dizaine de sénateurs du groupe socialiste, la Banque postale et les Caisses d’épargne ont également engagé un recours.

Dénoncer l’instrumentalisation faite par le ministère des Finances de la décision de la Commission européenne. En effet, l’injonction de Bruxelles se limite à l’ouverture de la distribution du Livret A. Or, Madame Christine Lagarde a décidé soit d’aller très au-delà des attentes de la Commission européenne soit de les ignorer totalement.

Ainsi le ministère des Finances prône une remise en cause de la centralisation exclusive de l’épargne collectée auprès de la CDC, financeur N° 1 aujourd’hui du logement social, qui vise à confier à terme l’essentiel du financement du logement social au secteur bancaire privé. Bruxelles ne demande rien de tel et ne remet pas en cause le rôle de la CDC.

Ainsi le ministère des Finances refuse de suivre la demande de la Commission européenne visant à rémunérer les établissements collecteurs en toute transparence sur la base des coûts réels (recours à la comptabilité analytique) afin d’éviter toute surcompensation au profit des banques. Le ministère préfère un taux de commissionnement forfaitaire de 0,6 % qui avantage considérablement l’établissement qui a les coûts de collecte les plus faibles : c’est-à-dire la banque en ligne étrangère ING. Banque que Mme Christine Lagarde connaît très bien puisqu’elle a participé à l’élaboration de sa stratégie de développement en tant que membre de son conseil de surveillance, et cela juste avant d’intégrer le gouvernement Villepin.

Mme Christine Lagarde a fait son choix : avantager les banques au mépris de l’intérêt général (financement du logement social et lutte contre l’exclusion bancaire).

Les demandeurs de logements sociaux et les exclus du système bancaire sont donc les victimes toute désignées de la réforme voulue par Bercy.

De même que le monde rural et les quartiers sensibles (déjà plus de 1 000 fermetures d’agences Caisses d’épargne sont programmées dans le cadre de cette réforme et la Poste s’apprête très vraisemblablement à engager un mouvement identique de plus grande ampleur).

Enfin les collectivités locales, et donc le contribuable, feront les frais de cette réforme qui menace de déstabiliser tout le système de financement du logement social. Les collectivités locales n’auront le choix qu’entre augmenter leur contribution au financement de la construction (et donc la fiscalité locale) ou réduire leur programme dans un contexte de crise aggravée du logement.

*Le Collectif « Pas touche au Livret A » exige enfin que toute réforme visant à « améliorer « le financement du logement social, conformément à l’orientation fixée par le Président de la République, se fasse enfin sur la base d’une concertation réelle et sérieuse, associant pleinement le ministère du Logement, avec l’ensemble des acteurs et notamment ceux que Bercy a pris délibérément soin d’écarter ou d’ignorer car considérés comme des gêneurs : les associations d’élus locaux, les associations de consommateurs et de locataires et l’ensemble des organisations rattachées au Collectif « Pas touche au Livret A »