pour commander, c'est ici clic !
Communiqué de Presse
22 novembre 2007
Contact presse : 06 70 19 60 49
Le M.R.C. se réjouit du lancement du C.N.R. : Comité National pour un Référendum
Le Mouvement Républicain et Citoyen se réjouit du lancement du Comité National pour un Référendum, rassemblant très largement les forces politiques et associatives de gauche et de progrès qui veulent faire respecter le vote du peuple français intervenu le 29 Mai 2005.
L’adoption par le Congrès du traité « complexifié » serait un coup de force contre le peuple français ; elle n’est pas inéluctable. Le combat ne fait que commencer.
N.B. : Jean-Pierre CHEVENEMENT, Président d’honneur, Georges SARRE, Premier Secrétaire, François AUTAIN, Sénateur, Christian HUTIN, député, et Sami NAIR, font partie, pour le MRC, des premiers signataires ; le MRC appelle tous ses adhérents et sympathisants à signer cet appel.
www.nousvoulonsunreferendum.eu ; www.nonnonetnon.org ; www.mrc-france.org
Appel du Comité National pour un Référendum
Un nouveau traité -dit traité de Lisbonne- vient d'être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.
C'est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.
Sur un sujet qui a tant d'influence sur la vie de chacun et l'avenir de la France, l'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C'est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire.
Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s'il n'obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d'imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.
C'est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d'un Comité National pour un Référendum.
Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples, qu'ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum.
Premiers signataires : ABERGEL Gilbert, Ancien grand maître GODF; AGUIRRE Léonce, LCR; AMARA Jean-Claude, Droits devant!; ARIES Paul, Politologue; ATTAR Michèle, Gauche Avenir; AUTAIN Clémentine, Mensuel Regards; AUTAIN François, Sénateur MRC; AZAM Geneviève, Attac France; BACQUET Jean-Paul, Député PS; BATAILLE Christian, Député PS; BAVAY Francine, Les Verts; BEN HIBA Tarek, Alternative citoyenne; BEN SADIA Hamida, Alternative citoyenne; BERGE-LAVIGNE Maryse, Sénatrice PS; BEYNEL Eric, Syndicaliste douanier; BOISLAROUSSIE Jean-Jacques, Les Alternatifs; BORE Jean-Paul, Membre du comité des régions d'Europe, PCF; BORVO-COHEN SEAT Nicole, Sénatrice PCF; BOUMEDIENE Alima, Sénatrice Les Verts; BOURGAIN Michel, Les Verts; BOVE José, ; BRAY Florence, Cactus/La gauche!; BUFFET Marie-George, Secrétaire nationale du PCF; CABANES Claude, Journaliste, Gauche Avenir; CANDAR Gilles, Historien; CARASSUS Pierre, MARS - Gauche Républicaine; CASSEN Bernard, Journaliste, association Mémoire des Luttes; CHERFI Madjid, Chanteur de Zebda ; CHEVENEMENT Jean-Pierre, Ancien ministre, président d'honneur du MRC; CHOMBEAU Christiane, Journaliste; CIRERA Daniel, PCF; COCQ François, MARS - Gauche Républicaine; COLLOMBAT Pierre-Yves, Sénateur PS; COQUEREL Eric, MARS - Gauche Républicaine; CORCUFF Philippe, Sociologue; COTTA Jacques, Journaliste et réalisateur; COUPE Annick, Union syndicale Solidaires; COURS-SALIES Pierre, Coordination des collectifs antilibéraux; DAURIAC Jean-Francis, Observatoire de la Démocratie; DEBONS Claude, Ancien animateur du Collectif du 29 mai; DEBREGEAS Georges, Sauvons la Recherche; DEFROMENT René, Syndicaliste; DELAPIERRE François, PRS; DELUCHAT André, Ancien responsable syndical national; DELY Renaud, Journaliste; DENIS Ariel, Mouvement de la Paix; DESALLANGRE Jacques, Député; DESESSARD Jean, Sénateur Les Verts; DETHYRE Richard, Sociologue; DIEHLMANN Françoise, Forum de la Gauche Citoyenne; DOLEZ Marc, Député PS; DOUAT Rémy, Mensuel Regards; DREYFUS-SCHMIDT Michel, Sénateur PS; ECKERT Christian, Député PS; FERREIRA Anne, Député européen PS; FILOCHE Gérard, D&S; FOURNEYRON Valérie, Député PS; FOURRE Jacques, Responsable associatif; FRANCO Hélène, Magistrate ; GADREY Jean, Economiste; GARRIDO Raquel, PRS; GARROUSTE Laurent, Inspecteur du travail; GAUTHIER Elisabeth, Transform!; GAYSSOT Jean-Claude, Ancien ministre; GENEREUX Jacques, Economiste; GIRAUD Joel, Député PRG; GONNEAU Jean-Luc, Cactus/La gauche!; GUERIN Julien, D&S; HALPHEN Eric, Magistrat, écrivain; HARRIBEY Jean-Marie, Attac France; HEBERT Jean-Paul, Economiste; HUSSON Michel, Economiste; HUTIN Christian, Député MRC; JANQUIN Serge, Député PS; JOURNET Alain, Sénateur PS; KHALFA Pierre, Union syndicale Solidaires; KRIVINE Alain, LCR; LAIGNEL André, Député européen PS; LAMBERT Jérôme, Député PS; LANGLOIS Bernard, Journaliste; LE NEOUANNIC Pascale, PS; LE STRAT Claire, Politiste; LE STRAT Anne, Les Verts; LEFEBVRE Rémi, Universitaire; LEFORT Jean-Claude, Député honoraire; LEMAIRE Gilles, Ecologiste, faucheur volontaire; LIENEMANN Marie-Noëlle, Député européen PS; LORAND Isabelle, Médecin; MANDRAUD Isabelle, Journaliste; MANGENOT Marc, Economiste-sociologue; MANGEOT Philippe, Enseignant; MARQUAILLE Jeaninne, Forces Militantes; MARTELLI Roger, Fondation Copernic; MASSIAH Gus, CEDETIM-IPAM; MAUREL Emmanuel, Parti Pris; MELENCHON Jean-Luc, Sénateur PS, président de PRS; MERIEUX Roland, Les Alternatifs; MERME Henri, Les Alternatifs; MESQUIDA Kleber, Député PS; MEXANDEAU Louis, Ancien ministre, Forces Militantes; MICHEL Jean-Pierre, Sénateur PS; MICHEL Jean, Député PS; MLATI Fatiha, Cactus/La gauche!; NAÏR Sami, MRC; NATHANSON Jean-Michel, Union syndicale Solidaires; NAUDY Michel, Journaliste; NERI Alain, Député PS; PELLETIER Willy, Sociologue, coordinateur géneral de la Fondation Copernic; PICQUET Christian; QUILES Paul, Ancien ministre, Gauche Avenir; REVOL René, Vice-président de PRS; REYNAUD Marie Line, Député PS; ROGEMONT Marcel, Député PS; ROUSSEAU Michel, Marches Européennes; ROUSSEL Roselyne, D&S; SALESSE Yves, ; SANDRIER Jean-Claude, Député PCF; SARRE Georges, Ancien Ministre, MRC; SIEFFERT Denis, Journal Politis; SIRE-MARIN Evelyne, Magistrate, co-présidente de la Fondation Copernic; SOUDAIS Michel, Journaliste; SPIZZICHINO Robert, Forces Militantes; TEPER Bernard, UFAL; TRICOT Catherine, Mensuel Regards; TROUVE Aurélie, Attac France; VACHERON Raymond, Syndicaliste; VACHETTA Roselyne, LCR; VENTURA Christophe, Mémoire des Luttes; VIDALIES Alain, Député PS; ZARKA Pierre, OMOS
APPEL du Comité national pour un référendum
Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.
C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.
Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.
Le président de la République doit organiser ce référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votantcontre cette révision de notre Constitution.
Seule une mobilisation sans précédent des citoyens pourra nous permettre de prendre la parole sur ce nouveau traité. C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.
Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité,à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.
La vie locale vous intéresse.
Vous souhaitez vous investir au sein de votre commune et à Tours et Indre et Loire en particulier.
Vous vous reconnaissez dans les valeurs du MRC.
Dans ce cas, n’hésitez pas et contactez-moi à l’adresse suivante : mkg5@free.frBonjour
le Président a bien eu connaissance de votre mail.
Je voulais juste vous dire que vous avez mal lu le rapport Balladur. Le rapport Balladur dit seulement que, si une réforme constitutionnelle a été adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, le Président est obligé soit de soumettre le projet de loi au congrès, soit de faire un référendum. Il ne peut pas - comme c'est le cas aujourd'hui - ne rien faire. Pompidou par exemple n'avait jamais fait adopter le projet de loi constitutionnelle sur le quinquennat alors que les deux chambres l'avaient voté.
En l'espèce, le président Sarkozy soumettra au congrès la modification de la constitution nécessaire à l'adoption du traité simplifié. la question ne se pose donc pas.
Au surplus et en tout état de cause, la ratification du traité simplifié n'est pas une disposition d'ordre constitutionnel, même si elle suppose, au préalable, une réforme de la Constitution.
Cordialement
EM
De : MIGNON Emmanuelle - Secretariat
Envoyé : mardi 6 novembre 2007 16:49
À : MIGNON Emmanuelle
Objet :
suite à votre demande
Bonne réception
De : Koffi Ghyamphy [mailto:mkg5@free.fr]
Envoyé : mardi 30 octobre 2007 07:49
À : GUEANT Claude
Objet : à l'attention du Président de la République : Institutions et Traité européen
Monsieur le Président de la République,
Je vous prie de trouver ci-après le fruit d'une réflexion qui pourrait vous amener à la tenue d'un référendum sur le mini traité européen.
Au terme du rapport "Balladur" sur les institutions de la 5ème République et sur la nécessité de lui imprimer une allure plus démocratique, il apparaît à bien lire ce rapport que vous
seriez constitutionnellement tenu – si vous reteniez les termes de ce rapport – d'organiser un référendum sur le mini traité européen.
En effet le rapport de la Commission Balladur, commission transpartisane comme vous l'avez voulue, suggère un 2ème alinéa à l'article 89 de la Constitution Française et le spécifie en ces termes : « Lorsque le projet [modification de la Constitution] ou la proposition [modification de la Constitution] a été voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision est définitive après été approuvée par référendum organisé dans les 6 mois par le Président de la République ».
En conséquence l'adoption du mini traité européen suppose en droit constitutionnel une modification de l'article 88 de notre actuelle Constitution qui porte mention des termes de la « constitution européenne ». Or la « constitution » européenne a été rejeté par plus de 54% de nos compatriotes en 2005.
En conséquence, il apparaît que faire adopter le mini traité européen, même par la voie parlementaire, commande constitutionnellement la tenue d'un référendum pour modifier l'article 88 de la Constitution Française en vigueur.
Le rapport de la Commission Balladur renforce cette exigence démocratique !
On ne peut que se féléciter de cette avancée démocratique pour nos concitoyens et il serait difficillement compréhensible que le plus haut représentant de l'Etat procédant de la
souveraineté de ceux-ci puisse négliger cette proposition.
Commentaires